CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site Internet
www.planetepartitions.com par la société :


Planète Partitions
BP 40076
02403 Chateau-Thierry Cedex
France
Immatriculé au RCS de Soissons n° 451 889 539

Tél. : 03 23 69 43 88
Fax :  09.85.90.33.39

contact@planetepartitions.com


Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente, la commande impliquant l’adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Planète Partitions et toute personne morale ou physique souhaitant effectuer un achat via ce site Internet.

Les présentes conditions générales de vente pourront êtres modifiés à tout moment par Planète Partitions sous réserve d’apparaître sur le site www.planetepartitions.com.

 

1. COMMANDE ET RÈGLEMENTS

a) Commandes

Les commandes peuvent êtres effectués :

• Par Internet, sur www.planetepartitions.com , 24H/24, 7J/7 et réglées par :

- Carte bancairelogo visalogo mastercard

Ce choix vous conduit sur le serveur sécurisé de la BNP-PARIBAS.
Vous pourrez dès lors sélectionner votre type de carte, et saisir les informations relatives à votre carte de crédit :

  • le numéro de carte à 16 chiffres
  • la date d'expiration
  • les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel inscrit au dos de votre carte.

Le serveur de la banque vérifie vos données et affiche le résultat de la transaction.

- Paylib 

Ce choix vous conduit sur le serveur sécurisé de PAYLIB.
Vous n'aurez plus qu'à entrer votre mail enregistré pour Paylib et votre mot de passe.

- PayPal logo Paypal

Vous devrez choisir PayPal  puis saisir vos identifiants PayPal dans le cadre de droite.
Si vous n'avez pas de compte PayPal et que vous souhaitez en créer un, il vous suffit de remplir le formulaire et de suivre les instructions sur le site de PayPal.

 - Chèque 

Lorsque vous choisissez ce mode de paiement, une page s’affiche avec l'adresse et l'ordre du chèque à établir.
Votre commande ne sera validée qu'à la réception du chèque.
Merci de joindre à votre chèque une copie du bon de commande, ou d’indiquer le numéro de commande au dos de votre chèque.

- Chèque Cadhoc logo Cadhoc 

Pour choisir ce mode de paiement, sélectionnez "paiement par chèque", une page s’affiche avec l'adresse à laquelle envoyer votre chèque cadhoc.
Votre commande ne sera validée qu'à la réception du chèque Cadhoc et du complément par chèque si nécessaire.
Merci de joindre à votre chèque une copie du bon de commande, ou d’indiquer le numéro de commande au dos.


• Par téléphone au (33) 03 23 84 31 21, du lundi au vendredi de 9h30 à 17 h. et réglées par Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard).

• Par courrier adressé à Planète Partitions • BP 40076 • 02403 Chateau-Thierry Cedex • France et réglées par chèque libellé en euros à l’ordre de Planète Partitions accompagné du bon de commande que vous pourrez imprimer en ligne ou sur papier libre avec les références des articles commandés.


Les Frais de Port

- Frais d’envoi "courrier simple"

Correspondent à un forfait pour un envoi en "courrier simple" selon le poids.
L’envoi par "courrier simple " ne permet pas d’établir la preuve d’une réception, le client accepte d’en assumer seul les risques en choisissant des frais de port moins coûteux lors de la commande. Pour les frais d’envoi au Forfait, Capte Note ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise réception.

Forfait Pour la FRANCE : 2 € juqu'à 100gr / 3,50 € jusqu'à 500gr / 5 € jusqu'à 3kg / 10 € jusqu'à 5kg / 15 € jusqu'à 10kg / 25 € au-delà de 10kg

Forfait Pour l'EUROPE : 3 € juqu'à 100gr / 5 € jusqu'à 250gr / 8 € jusqu'à 500gr / 10 € jusqu'à 1kg / 15 € au-delà de 1kg

 

- Frais d’envoi "courrier suivi"

Envoi sécurisé : Tarifs en fonction du poids de la commande et de la zone de livraison.

Correspondant à un envoi en recommandé ou en colissimo. Seuls les envois de type "courrier/colissimo recommandé" font l’objet d’une preuve de réception d’un colis par le client. C’est pour cela que nous vous conseillons de choisir cette méthode de livraison. Pour les frais d’envoi en sécurisé, Capte Note pourra être tenu responsable en cas de mauvaise réception.

 

b) Règlement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande.

La confirmation d’une commande, par téléphone, courrier ou internet, entraîne l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Capte Note constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Capte Note et son client.
Pour les règlements en ligne : Les données enregistrées par le système de paiement MERCANET BNP PARIBAS constituent la preuve des transactions financières.
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, Capte Note ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) (TVA à 19,6 % ou 7 %)
A chaque commande correspond une facture téléchargeable dans l’historique de commande de votre compte client. La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.

Les prix indiqués pourront varier en fonction de leur indexation sur les monnaies étrangères et/ou des variations décidées par l'éditeur ou les fabricants et distributeurs.

 

2. LIVRAISON ET RETOUR

a) Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile ou à l’adresse de votre choix.

Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours à compter de la perception du règlement. Toutefois, il ne constitue pas un délai de rigueur et Capte Note ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos éditeurs.

Si un produit s’avère indisponible chez nos éditeurs, Capte Note, s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail afin de décider du maintien de la commande ou de procéder à une annulation partielle ou totale de la dite commande. Si le client n’est pas livré dans un délai de 30 jours maximum, il pourra résilier sa commande et exiger le remboursement des sommes versées. En cas d’indisponibilité temporaire d’un article, Capte Note fractionnera la livraison. La participation aux frais d’envois supplémentaires sera à la charge de Capte Note.

b) Retours (Satisfait ou Remboursé)

Conformément aux dispositions de l' article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d' un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner à vos frais par courrier votre article accompagné de votre n° de commande pour un échange ou un remboursement ; les articles doivent être retournées dans leur emballage d' origine et en parfait état. Les remboursements se feront par chèque bancaire ou sur le compte affiliée à la carte bleue ayant servie au règlement de la commande.

Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

Planète Partitions 
BP 40076
02403 Chateau-Thierry Cedex
France

3. SÉCURISATION, CONFIDENTIALITÉ, RÉSPONSABILITÉ

a) Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons opté pour le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layers). Toutes vos informations bancaires sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement de la BNP Paribas.

b) Confidentialité

Planète Partitions attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Lorsque vous vous inscrivez pour la première fois sur le site www.planetepartitions.com, vous choisissez un code secret. Ce code doit contenir de 1 à 50 caractères. Ainsi, vous pourrez l’utiliser à chaque nouvelle commande sans avoir à taper vos coordonnées.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 06-01-1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

c) Limites de responsabilité

Les informations contenues dans notre catalogue sur les fiches produits peuvent, malgré toute notre attention, contenir des erreurs typographiques ou de mise en page. Capte Note n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Si vous constatez certaines erreurs nous vous serions reconnaissant de nous en informer pour que nous puissions effectuer les corrections.

Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Planète Partitions décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Capte Note se dégage de toute responsabilité quand à l’utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur le site www.planetepartitions.com ainsi qu’au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

d) Attribution de juridiction

L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties est donnée exclusivement aux tribunaux de Paris.


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